Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site sapinmagique.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
Melvyn Marques de Carvalho, Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 20 rue de la Nouvelle-Brolandière, 86100 Châtellerault
E-mail : melvyn.marques26@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre le vendeur et tout client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont non contractuels ; de légères différences (teinte, rendu des projections lumineuses) peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison en France métropolitaine est offerte, sauf mention contraire au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement). Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 12 jours après la commande. En cas de retard, le Client en est informé par e-mail. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de 30 jours après la commande, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) par e-mail, photos à l'appui, dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à melvyn.marques26@gmail.com, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Durant cette période, il n'est tenu de prouver que l'existence du défaut de conformité, celui-ci étant présumé exister au moment de la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à melvyn.marques26@gmail.com en décrivant le défaut (photos ou vidéo à l'appui).

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et de transport, ni d'une utilisation des produits non conforme à leur notice ou à leur destination.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à melvyn.marques26@gmail.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément aux règles applicables aux consommateurs.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l'attention de Melvyn Marques de Carvalho (EI) – Sapin Magique, 20 rue de la Nouvelle-Brolandière, 86100 Châtellerault, melvyn.marques26@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Produit(s) et numéro de commande :
– Commandé le / reçu le :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Date :
– Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :